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Le GI DRB assure la collecte, le traitement, l’enregistrement et la protection des données des personnes qui accèdent à son site internet. Les bases légales en matière de protection des données est la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Il est en principe possible de visiter le site internet du GI DRB sans communiquer aucune information personnelle. Les données d’utilisation non personnelles telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, la date, l’heure, etc., sont évaluées sans aucune indication sur l’identité du visiteur.

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne transmettons celles-ci que si vous y avez expressément consenti, si la loi l’exige ou nous y autorise. Par ailleurs, nous transmettons vos données personnelles à des tiers dans la mesure où ceci est nécessaire ou approprié dans le cadre de l’utilisation du site Internet.

Responsable du traitement des données

Groupement d’intérêts pour la sécurité des décharges de la Région bâloise (GI DRB)
c/o BASF Schweiz AG
Case postale
Klybeckstr. 141
CH-4005 Bâle
Suisse

e-mail: info@gidrb.ch
téléphone: +41 61 517 82 99

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Données collectées automatiquement

Lors de l’accès au site web, le navigateur Internet de l’utilisateur transmet automatiquement certaines données pour des raisons techniques. Ces informations, appelées fichiers journaux, sont enregistrées séparément des autres données que l’utilisateur peut mettre à disposition :

• Date et heure ainsi que durée de l’accès
• Type/version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL du site web précédemment visité
• Quantité de données transmises
• Adresse IP (adresse de protocole Internet)
• Nom des fichiers consultés
• Code de statut http (par ex. « demande réussie »)
• URL de la page web consultée

Les informations des fichiers journaux mentionnées sont enregistrées exclusivement pour des raisons techniques et ne sont à aucun moment attribuées à une personne déterminée. Pour des raisons de sécurité, les adresses IP sont enregistrées pour une durée maximale de 30 jours, après quoi elles sont effacées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident en question.

Droits des personnes concernées

a) Droit d’information
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées et de demander des renseignements gratuits sur ces données et d’autres informations ainsi que la copie de ces données conformément aux dispositions légales.

b) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir la rectification sans délai des données personnelles inexactes et/ou incomplètes la concernant.

c) Droit de suppression (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conformément aux dispositions légales, d’obtenir la suppression sans délai des données personnelles la concernant.

d) Droit de restriction du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conformément aux dispositions légales, d’obtenir la restriction du traitement de données.

e) Droit de transférabilité
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données qu’elle a elle-même mises à la disposition du GI DRB dans un format structuré, commun et lisible par machine. Elle a également le droit de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable.

f) Droit de contestation
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles est en droit de contester à tout moment le traitement des données personnelles la concernant. Ceci s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.

g) Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conformément aux dispositions légales, de ne pas être soumise à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) qui provoquerait un effet juridique à son encontre ou lui causerait un préjudice notable similaire.

h) Droit de révocation d’un consentement relatif à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement futur de ses données personnelles. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.

i) Droit de dépôt de plainte auprès d’une autorité de surveillance
Selon la législation relative à la protection des données applicable, la personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de protection des données compétente.
Pour toute question en lien avec la politique de protection des données suivie par le GI DRB ou toute information sur les droits des personnes concernées et leur application, la personne concernée peut s’adresser à tout moment au GI DRB. Si nécessaire, le GI DRB se réserve le droit de requérir l’identification de la personne concernée afin de traiter les demandes de manière appropriée.

Liens vers d’autres sites Internet

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